Quelles sont les règles de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?

Quelles sont les règles de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?

Internet donne accès à des millions d’œuvres en tout genre. Depuis l’avènement des réseaux sociaux, beaucoup d’œuvres se perdent sur le web sans que l’on sache qui est l’auteur… beaucoup de questions se posent par rapport à la propriété intellectuelle. On voit de nombreuses dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits et surtout ce qu’on peut et ne peut pas faire.

Le partage sur les réseaux sociaux

L’essence même des réseaux sociaux, c’est le partage. Sur la plupart des réseaux sociaux, il existe un bouton « partage ». Cela signifie-t-il que vous avez le droit de partager ce que bon vous semble ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, pas forcément. La loi est claire sur le sujet, selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Si l’auteur a partagé son œuvre de façon publique, vous pouvez tout à fait la repartager. Mais si l’œuvre a été publiée dans un cadre privé, la publication de l’œuvre sans l’accord de l’auteur peut être considérée comme de la contrefaçon. Dès lors qu’un utilisateur utilise une œuvre qui n’est pas la sienne sur les réseaux sociaux, il est lui même responsable de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient être à l’origine.

Les réseaux sociaux sont considérés comme des hébergeurs et par conséquent, ils n’ont pas d’obligation de contrôle et de surveillance, ils n’engagent pas leur responsabilité au titre de la diffusion illicite d’œuvres d’auteurs. Si votre œuvre est diffusée illicitement sur un réseau social, ce n’est pas vers ce dernier que vous devez vous tourner ! Heureusement, les personnes ayant posté un contenu illicitement font rarement de la résistance et retirent l’œuvre dès réception d’une notification de retrait.

Les exceptions

Il existe cependant des exceptions. Vous avez, par exemple, le droit d’extraire une courte citation d’une œuvre si vous citez évidemment l’auteur et l’œuvre d’origine. Il est totalement interdit de reprendre la totalité d’une œuvre sur les réseaux sociaux même si l’œuvre est courte. Si une oeuvre est partagé auprès de votre cercle d’amis, il existerait une exception. Il est malgré tout difficile de savoir si les « amis Facebook » sont considérés comme de véritables amis ? Vous avez également l’autorisation d’imiter une œuvre dans le cadre d’une parodie, d’un pastiche ou d’une caricature, mais cette dernière ne doit absolument pas être dénigrante.

Dans tous les cas, il est préférable de demander l’autorisation avant toute utilisation d’une œuvre, sous n’importe quelle forme.

Facebook et la gestion de la propriété intellectuelle

Facebook a d’ailleurs décidé de sévir par rapport à la gestion de la propriété intellectuelle. Le réseau social a en effet acheté la startup Source3. La startup reconnaît, organise et analyse la propriété intellectuelle enregistrée pouvant se trouver dans le contenu généré par les utilisateurs, en utilisant la technologie de reconnaissance des éléments. C’est une technologie très pertinente au vu du nombre de contenus posté chaque minute sur le réseau social.

Les conditions d’utilisation du réseau social sont d’ailleurs claires en matière de propriété intellectuelle : « Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi… Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d’applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale ».

Pour finir, vous devez toujours demander l’autorisation à l’auteur avant de publier une œuvre. C’est lui qui vous donnera les conditions : refus du partage, citer le nom de l’auteur, rémunération … Citez toujours vos sources, cela vous évitera bien des problèmes ! Et pour les artistes, la protection d’une œuvre est d’autant plus importante lorsqu’on voit à quel point un contenu peut devenir viral sur internet sans que l’on connaisse la source. Veillez à déposer vos fichiers dans votre espace sécurisé Filecys afin de vous assurer une preuve d’antériorité et de paternité.

Photo by Erik Lucatero on Unsplash

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Le service FILECYS est un service mis à disposition des particuliers, des professionnels, des personnes morales de droit public et de droit privé. Il permet aux utilisateurs de déposer des documents électroniques dans un espace de stockage personnel et sécurisé. Vous avez écrit une chanson, vous avez eu une idée, vous avez réalisé une recherche scientifique, technique, aucune formalité n’est nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur. Mais, en cas de problème ou d’incident, il faut être en mesure de prouver qu’on en est bien l’auteur et pouvoir dater votre création. En cas de problème, faites-les constater par un huissier de justice !

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