Protéger vos créations musicales

Musique, partition, parole, mélodie et accords

  • Preuve valable à vie
  • Certifié par la Chambre National des Huissiers de Justice
  • Processus 100% sécurisé



Acheter (à partir de 8€)

Le droit d'auteur pour vos créations musicales

Le plagiat musical est malheureusement très courant… Il est toujours difficile de faire valoir ses droits d’auteur et de prouver que vous êtes bien l’auteur d’une œuvre. Une partition ou même un fichier numérique ne représente pas une preuve valide d’antériorité et de paternité.

Pour vous assurer l’antériorité et la paternité d’une œuvre musicale, vous pouvez déposer votre partition, vos paroles ou votre fichier numérique sur un espace sécurisé et demander un constat réalisé par un huissier de justice en cas de plagiat. Par son constat, l’huissier a le pouvoir d’attester que vous êtes l’auteur de l’œuvre afin de faire valoir vos droits d’auteur.

Filecys, protège votre musique, paroles et sons

Il est extrêmement facile de raccourcir, allonger, contourner, certaines taches dans le logiciel, sans pour autant modifier le traitement subi par l’information. C’est l’une des raisons pour lesquelles le logiciel ne se brevète pas en France. Car le résultat d’une tache exécutée par le logiciel provient d’un code X ou Y, ou Z. Les débats portant sur le brevet logiciel en France restent figés sur un la non brevetabilité logicielle.

Comment ça marche ?

En toute simplicité et un maximum de sécurité

Vous créez un compte et je dépose mon document sur Filecys.fr

Vous recevez un certificat de dépôt par email

En cas de litige

Constat par votre huissier de justice ou faites appel à notre réseau HDJ.

Vous créez un compte et vous déposez vos documents sur Filecys.fr

Vous recevez un certificat de dépôt par email

Constat par votre huissier de justice ou faites appel à notre réseau HDJ.

En cas de litige

Les avantages de Filecys

N'ayez plus peur de parler de votre création à quelqu'un !

Certifié par le groupement des huissiers de justice

Processus 100% sécurisé

Preuve valable à vie

Aucune limite dans la taille du fichier à protéger

Validité juridique reconnue dans +170 pays

Tous types de fichiers acceptés

FAQ

Comment déposer une idée avec Filecys ?

Il suffit de créer un compte via notre solution d’identité numérique IDCERT. Une fois votre identité numérique créé, il suffit de déposer vos documents dans votre espace de stockage personnel et sécurisé Filecys. Une fois les documents déposés vous recevez un certificat de dépôt par email.

Quelle est la différence entre l'enveloppe Soleau et le dépôt chez un huissier de justice ?

Une enveloppe Soleau est une enveloppe proposée par l’INPI qui permet de protéger une création pendant 5 ans (renouvelable une fois). Vous pouvez y insérer jusqu’à sept feuilles de papier. Cette enveloppe est malheureusement rarement reconnue devant les tribunaux étrangers. Son prix est de 15€ par période de 5 ans.

Un dépôt auprès d’un huissier de justice vous offrira la protection de vos œuvres pendant une durée de 25 ans. Vous avez également la possibilité de déposer tout type de document, qu’il soit numérique ou papier. Il n’y a pas de limitation quant à la taille des documents ou des fichiers déposés. Sa force devant les tribunaux est également probante, les Huissiers de Justice sont des officiers publics et ministériels.

Quelle est la durée de la protection ?

La durée de la protection est de 5 ans.

Quelle taille de document est-il possible de déposer ?

Il est possible de déposer toute sorte de document (pdf, vidéo, 2D/3D, etc.) dans une limite de 50 Mo.

AUTRE DÉPÔT DE MODÈLES EN LIGNE

Réseau National des Huissiers de Justice

44 rue Douai, 75009 PARIS

Actualités / Blog

© 2018 Filecys - Tous droits réservés

Découvrir

Liens utiles

Les litiges : www.medicys.fr
Les emails constatés : www.mailicys.fr
Gérer une idée : www.medicys.fr
Les impayés : www.petitescreances.fr

Mon compte

Créer un compte
Se connecter

Un service proposé par