Protégez vos créations musicales

Musique, partition, parole, mélodie et accords

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Je protège ma création (à partir de 8€)

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice protège juridiquement vos créations musicales

Le droit d'auteur pour vos créations musicales

Le plagiat musical est malheureusement très courant… Il est toujours difficile de faire valoir ses droits d’auteur et de prouver que vous êtes bien l’auteur d’une œuvre. Une partition ou même un fichier numérique ne représente pas une preuve valide d’antériorité et de paternité.

Pour vous assurer l’antériorité et la paternité d’une œuvre musicale, vous pouvez déposer votre partition, vos paroles ou votre fichier numérique sur un espace sécurisé et demander un constat réalisé par un huissier de justice en cas de plagiat. Par son constat, l’huissier a le pouvoir d’attester que vous êtes l’auteur de l’œuvre afin de faire valoir vos droits d’auteur.

Comment ça marche ?

En toute simplicité et avec un maximum de sécurité

Vous créez un compte et vous déposez vos documents sur Filecys.fr

Vous recevez un certificat de dépôt par email

Faites constater vos documents par votre huissier de justice ou faites appel à notre réseau HDJ.

En cas de litige

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Protégez vos créations et innovations en 3 clics

Filecys.fr plateforme développée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, protège juridiquement vos créations et innovations en 3 clics. En déposant vos créations et innovations, vous apportez une preuve d'intégrité et d'antériorité. Pour cela, il vous suffit de créer un compte, déposer votre document et recevoir votre certificat de dépôt.

Je protège ma création

Certification de dépôt

Filecys.fr est la solution la plus simple du marché pour protéger vos créations ou innovations, et ce, quel que soit le format ou la taille de votre document. Quelques minutes sont nécessaires pour finaliser votre protection. Une fois le document déposé, il vous suffit de télécharger la preuve du dépôt via Filecys.fr

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Vous partagez vos créations et innovations en toute sécurité

La fonctionnalité "Share", vous permet de donner un accès sécurisé à une tierce personne pour échanger sur votre création ou sur votre innovation. Votre accès est complètement sécurisé. Vous ne craignez plus le vol de propriété intellectuelle. La fonctionnalité "Share" vous permet de créer automatique un accord de non-divulgation ou un NDA (Non Disclosure Agreement) !

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Les avantages de Filecys

N'ayez plus peur de parler de votre création à quelqu'un !

Certifié par le groupement des huissiers de justice

Processus 100% sécurisé

Preuve valable 5 ans

La taille du fichier : 50 Mo

Validité juridique reconnue dans +170 pays

Tous types de fichiers acceptés

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