Entrepreneur : comment bien déposer votre marque ?

Entrepreneur : comment bien déposer votre marque ?

Peu d’entrepreneurs y pensent, mais déposer sa marque et vérifier qu’elle n’est pas déjà utilisée est très important ! C’est une étape essentielle lors du lancement de votre startup. Un oubli et les conséquences peuvent être importantes.

Voilà ! Après de longues semaines de brainstorming, vous avez enfin trouvé le nom de votre entreprise et vous vous empressez de créer votre premier logo et tutti quanti. Le problème est que vous n’avez pas vérifié la disponibilité de ce nom de marque… C’est une situation qui arrive malheureusement bien souvent. Nous tâcherons de vous expliquer pourquoi et comment vous devez déposer votre marque.

Déposer son nom de marque

Les différentes formes de marque

Afin d’assurer vos arrières, vous pouvez déposer plusieurs formes de votre marque :

  • Marque nominale : représente le nom de votre marque
  • Marque figurative : représente votre marque visuellement (votre logo)
  • Marque semi-figurative : représente à la fois votre logo et le nom de votre marque

Quand déposer votre nom de marque ?

Votre nom de marque est très important ! C’est grâce à ce dernier que vos clients pourront vous identifier et il vous différencie aussi de votre concurrence. Veillez à ce qu’il soit facilement compréhensible et prononçable. Si vous avez des perspectives de développement à l’étranger, pensez-y dès à présent.

Pour déposer votre marque, il n’y a pas d’obligation, mais le plus tôt est le mieux. Le dépôt vous protégera contre une utilisation frauduleuse de votre marque par un tiers. Le dépôt de marque vous assurera également de ne pas utiliser la marque d’une autre entreprise.

Deux marques du même nom peuvent en effet coexister si elles ne se portent pas préjudice et ne créer pas de confusion dans l’esprit des consommateurs. Par exemple les marques Mont Blanc, l’une réalise des stylos et des montres de luxe tandis que l’autre produit des yaourts. Aucune confusion n’est possible entre ces deux activités.

Le coût d’un dépôt de marque

Le dépôt de votre marque coûtera 250€ en format papier et 210€ en ligne. Vous pouvez déposer votre marque dans les catégories de votre choix en rajoutant 42€ pour chaque classe supplémentaire. Ce dépôt vous assurera une protection pendant 10 ans dans le ou les pays où vous l’avez déposé. Vous pouvez renouveler votre protection après ce délai.

Procédure pour déposer sa marque auprès de l’INPI

La disponibilité d’une marque

Pour vérifier la disponibilité d’une marque en France, il faut se rendre sur le site de l’INPI. Vous pouvez ainsi voir si votre marque est déjà déposée ou non et si oui, dans quelles catégories.

Si vous voulez voir si votre marque est déjà déposée dans un pays autre que la France, vous devez vous rendre sur le site de l’OMPI.

Le dépôt d’une marque à l’INPI

Comme pour la disponibilité d’une marque, le dépôt se fait soit à l’INPI soit à l’OMPI, en fonction de vos besoins. Vous avez le choix entre un format papier et un format en ligne.

Les catégories de l’INPI

Lorsque vous déposez votre marque, vous devez choisir des catégories. En priorité, vous devez évidemment choisir la catégorie qui se rapproche le plus de votre activité. Si votre budget vous le permet, vous pouvez étendre votre dépôt à des catégories similaires qui pourraient vous porter préjudice. Le dépôt de votre marque dans une catégorie empêchera une entreprise de se lancer avec votre nom dans ce secteur.

Photo by Brad Neathery on Unsplash

Filecys, protège vos créations (idée d'entreprise, musique, logiciel, logo, etc.)

Le service FILECYS est un service mis à disposition des particuliers, des professionnels, des personnes morales de droit public et de droit privé. Il permet aux utilisateurs de déposer des documents électroniques dans un espace de stockage personnel et sécurisé. Vous avez écrit une chanson, vous avez eu une idée, vous avez réalisé une recherche scientifique, technique, aucune formalité n’est nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur. Mais, en cas de problème ou d’incident, il faut être en mesure de prouver qu’on en est bien l’auteur et pouvoir dater votre création. En cas de problème, faites-les constater par un huissier de justice !

Découvrez Filecys !

Réseau National des Huissiers de Justice

44 rue Douai, 75009 PARIS

Actualités / Blog

© 2018 Filecys - Tous droits réservés

Découvrir

Liens utiles

Les litiges : www.medicys.fr
Les emails constatés : www.mailicys.fr
Gérer une idée : www.medicys.fr
Les impayés : www.petitescreances.fr

Mon compte

Un service proposé par