Comment protéger l’identité sonore de votre entreprise ?

Comment protéger l’identité sonore de votre entreprise ?

Si l’on évoque l’identité sonore des entreprises, vous avez certainement en tête les sons de certaines marques françaises tels que Carglass ou encore la SNCF. L’identité sonore d’une entreprise représente un véritable enjeu stratégique pour ces dernières, sa protection est donc de mise ! Dans cet article, nous vous invitons à découvrir comment protéger l’identité sonore de votre entreprise.

Définition de l’identité sonore

L’identité sonore permet d’identifier une marque ou une entreprise grâce à un son ou une musique qui est propre à la marque. Cette identité sonore peut ensuite être utilisée à la télévision, la radio ou encore sur d’autres supports comme une vidéo de présentation d’entreprise ou la musique d’attente de votre standard. Le but étant notamment que les clients potentiels puissent rapidement reconnaître l’entreprise sans même écouter attentivement l’objet d’une publicité ou d’une vidéo. L’identité sonore est une stratégie marketing qui permet de marquer durablement l’esprit des consommateurs.

La protection de son identité sonore

Une fois que vous aurez créé votre identité sonore, il sera alors indispensable de tout mettre en œuvre pour la protéger avant sa diffusion. En effet, il serait dommage qu’un de vos concurrents copie votre identité sonore et en récolte ainsi les bénéfices. Alors au même titre que votre logo, vous devez vous protéger ! Pour être protégée, l’identité sonore, en tant que marque au sens de l’article L711-1 du code de la propriété intellectuelle, doit obligatoirement être accompagnée d’un signe susceptible de représentation graphique comme une partition lisible à l’aide d’un sonagramme.

Pour que le dépôt soit valable, il y a 3 conditions à respecter : l’identité sonore doit être distinctive, licite (ne doit pas induire le consommateur en erreur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance d’un produit) et disponible (ne doit pas porter atteinte aux droits déjà existants, d’où l’importance d’une recherche d’antériorité).

Le dépôt de votre marque doit se faire à l’INPI grâce à une démarche en ligne. Il s’ensuit une procédure de vérification puis une phase de publication de l’enregistrement du dépôt au BOPI (Bulletins officiels de la propriété industrielle).

Mais d’autres solutions s’offrent à vous si vous souhaitez simplement prouver l’antériorité de votre identité sonore :

  • Adressez-vous une lettre recommandée avec accusé de réception qui contient représentation graphique de votre identité sonore. Vous conserverez cette lettre fermée, car le cachet de La Poste atteste alors de la date de création de l’oeuvre.
  • Déposez votre identité sonore dans un espace personnalisé et sécurisé sur Filecys.fr pour obtenir une preuve d’antériorité et d’intégrité en cas de litige avec un tiers. En effet, à votre demande, un huissier de justice établira un constat pour apporter une preuve infalsifiable en cas d’action en justice. Les tarifs d’un dépôt commencent à partir de 8 euros.

 

Filecys, protège vos créations (idée d'entreprise, musique, logiciel, logo, etc.)

Le service FILECYS est un service mis à disposition des particuliers, des professionnels, des personnes morales de droit public et de droit privé. Il permet aux utilisateurs de déposer des documents électroniques dans un espace de stockage personnel et sécurisé. Vous avez écrit une chanson, vous avez eu une idée, vous avez réalisé une recherche scientifique, technique, aucune formalité n’est nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur. Mais, en cas de problème ou d’incident, il faut être en mesure de prouver qu’on en est bien l’auteur et pouvoir dater votre création. En cas de problème, faites-les constater par un huissier de justice !

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