Startup : idée, marque, créations, que peut-on protéger ?

Cette fois c’est la bonne ! Vous la tenez cette bonne idée, celle qui vous stimule et vous donne envie de vous lancer dans l’entrepreneuriat. Seulement, vous avez peur d’en parler… vous avez peur que quelqu’un vous vole votre idée !? Vous avez à la fois tort et raison. Pour commencer, une idée, aussi bonne soit-elle, n’a pas une grande valeur tant que vous ne l’avez pas transformé en activité. Il y a même fort à parier qu’au moment où cette idée émerge de vos pensées, des dizaines d’autres personnes dans le monde sont arrivées, par différents concours de circonstances, à la même idée que la vôtre. Pourtant, parmi le foisonnement d’idée que nous avons tous, peu de gens choisissent d’en développer vraiment une. C’est donc plus votre conviction, votre vision du problème et de la solution, ainsi que la manière dont vous allez vous y prendre pour la mettre en forme qui constituera la plus grande valeur de votre projet.

Si une idée ne peut être protégée, la forme selon laquelle elle s’exprime peut l’être : invention, marque, création littéraire ou artistique, dessin ou modèle, etc.
Par exemple, une idée pour mettre en relation des parents et des babystitters ne pourra pas se protéger. En revanche, la méthode utilisée pour réaliser les mises en relation pourrait l’être par le droit d’auteur. De même, si votre idée repose sur une marque différenciante, avec un univers marketing fort, vous pourrez la protéger avec le dépôt de marque.

Le dépôt de marque :

La marque est constituée à la fois de dessins et de textes. Déposer sa marque est souvent conseillée, dans la mesure où elle constitue l’identité de votre entreprise, et cela est particulièrement stratégique si votre marque possède un signe distinctif, un élément qui différencie votre offre.  Cependant, il faut savoir qu’une marque ne se protège pas en tant que telle, mais dans des classes définies. Ainsi, lors de votre dépôt à l’INPI, vous choisirez de protéger votre nom, slogan, dessins et logos dans des classes définies, qui représentent les secteurs d’activité. Pour un coût de 210€ auprès de l’INPI, vous protégerez votre marque dans trois classes, pour une durée de 10 ans, renouvelables à l’infini.

Le dépôt de brevet

Il permet de protéger une invention, un produit ou un procédé technique. Avec le secret, le brevet est la meilleure manière de protéger ses inventions. Peuvent faire l’objet d’un dépôt de brevet, les produits et procédés nouveaux qui proposent une réponse à un problème technique, qui proviennent d’une activité inventive pouvant être décliné concrètement pour une utilisation. Le dépôt du brevet se réalise auprès de l’INPI et nécessite de fournir des explications de recherche assez poussées pour justifier de son acceptation.

Dans le cas où l’on ne souhaite pas que ses recherches soient rendues publiques, le brevet n’est pas adapté, car alors les résultats des recherches sont disponibles à la consultation. Si le brevet protège le propriétaire de l’exploitation, les découvertes peuvent tout de même représenter une source d’inspiration pour les concurrents. En ce sens, la recette du Coca Cola n’a jamais été déposée ! Le brevet permet le monopole d’exploitation pendant une durée de 20 ans en France. La demande doit être déposée dans chaque pays où l’on souhaite protéger son invention. Si les dépôts sont assez coûteux, le brevet est souvent considéré comme un actif de valeur et donc valorisé dans le bilan de l’entreprise.

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur permet de protéger les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques, les logiciels, les créations de mode… En tant que tel, il ne protège pas les idées ou les concepts, mais bien leurs déclinaisons artistiques ou technologiques. Ainsi, vous ne protégerez pas avec le droit d’auteur votre idée de logiciel, mais bien le code source qui permettra de réaliser techniquement votre idée. Aucune formalité n’est obligatoire pour prétendre au droit d’auteur,  mais il est préférable de s’assurer de la justification de la paternité et de la date de création. L’enveloppe Soleau ou le constat d’huissier vous permettront d’apporter la preuve de votre identité comme auteur de l’œuvre et donc constituer une preuve en cas de litige. La solution Filecys, développée par les huissiers de justice, permet aux créateurs de déposer tous types de documents (audio, texte, vidéo) en ligne, et le faire constater par voie d’huissier. La tarification est déterminée selon le volume de votre fichier et la durée pour laquelle vous souhaitez que votre document soit conservé.

Ainsi, ce dépôt constaté par voie d’huissier vous permettra, en cas de problème ou d’incident, de prouver la date et la propriété de votre création et ainsi en revendiquer le droit d’exploitation.
Filecys vous offre les mêmes garanties que l’enveloppe Soleau, mais facilite le dépôt avec un service de coffre dort 100% dématérialisé : horodatage, heure, archivage et chiffrage.

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