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Fiches pratiques

La blockchain peut-elle garantir la protection d’une œuvre ?

La blockchain est en passe de devenir un outil essentiel pour les créateurs de nombreux domaines : écrivains, rédacteurs, compositeurs, musiciens, entrepreneurs… La blockchain simplifie et diminue fortement le coût de la mise en place de l’horodatage numérique des œuvres.

Définition de la blockchain

Selon le site Blockchain France, cette dernière se définit comme : « une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. »

Le site spécialisé développe : « une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Il existe des blockchains publiques, ouvertes à tous, et des blockchains privées, dont l’accès et l’utilisation sont limités à un certain nombre d’acteurs. Une blockchain publique peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable. »  Notre article ne s’intéresse qu’aux blockchains publiques.

« Un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible. » Jean-Paul Delahaye, Mathématicien.

La blockchain et la preuve

En matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, il n’est pas toujours évident d’obtenir des preuves d’antériorité et d’intégrité d’une œuvre. Bien que le droit d’auteur soit automatique et ne nécessite aucune démarche supplémentaire, il est vivement conseillé aux créateurs de se protéger avec d’autres outils. Les plus connus restent en effet l’enveloppe Soleau et le constat réalisé par un huissier de justice.

Mais la blockchain apporterait une preuve infalsifiable et surtout durable. Car quoi qu’il arrive, on ne peut jamais effacer la trace d’un fichier inscrite dans une blockchain publique. Cette technologie est ultra-sécurisée et décentralisée. Elle n’est gérée par aucun organisme tiers donc elle ne peut techniquement pas être influencée.

La preuve issue de la blockchain peut être présentée devant une cour de justice

Un juge ne peut pas refuser une preuve sous prétexte qu’elle est de nature électronique. Un certificat de preuve issu de la blockchain publique sera donc obligatoirement examiné par un juge.

Cependant, aujourd’hui, un constat d’huissier de justice reste la preuve la plus forte devant le juge face aux autres solutions qui s’offrent aux créateurs. Le constat d’huissier est en effet encadré par la loi et est une preuve authentique aux yeux de la justice.

La blockchain au quotidien, c’est pour quand ?

La mise en place de telles initiatives est très longue tant elles sont novatrices. La démocratisation de la blockchain prendra probablement quelques années dans le domaine de  la propriété intellectuelle. Ces technologies sont lourdes à mettre en place et surtout à faire connaître. Par exemple, l’application la plus connue de la blockchain reste les cryptomonnaies. Le bitcoin existe depuis 2008, mais il a été démocratisé depuis quelques années seulement. Le potentiel de ce marché est cependant énorme : près de 2310 milliards de dollars pour 2021.

Photo by Hitesh Choudhary on Unsplash

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