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Fiches pratiques

Filecys nouvelle solution des huissiers de justice pour protéger vos créations

Certains entrepreneurs ne pensent pas immédiatement à protéger leurs créations… Pourtant, personne ne souhaite voir son œuvre utilisée par d’autres personnes sans autorisation… Filecys propose un service rapide, efface, économique et contrôlé par des huissiers de justice.

Que peut-on protéger ?

Avant toute chose, reprenons les bases du droit d’auteur. Selon l’INPI, « le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. » Techniquement, le droit d’auteur ne nécessite aucune démarche supplémentaire. Pourtant, il est souvent difficile de se constituer des preuves valables devant une cour de justice. Filecys vous permet de protéger toutes vos œuvres en format dématérialisées. Peu importe la taille et le format de votre fichier, vous pouvez le déposer dans votre espace en ligne et sécurisé. De plus, vous pouvez autoriser l’accès à vos documents à un ou plusieurs tiers et ainsi avoir une preuve en cas de vol ou de plagiat.

Pourquoi utiliser Filecys pour protéger vos créations ?

Filecys est un service 100% digital et adapté aux besoins des entrepreneurs et des créateurs. La plateforme permettra de protéger tout type de création : artistiques, scientifiques, musicales, design et même les idées d’entreprises !

Mis à disposition des particuliers, des professionnels et des personnes morales de droit public et de droit privé, le service permet aux utilisateurs de déposer des documents électroniques dans un espace de stockage personnel et sécurisé.

Filecys sera très utile si :

– vous avez écrit une chanson ou une mélodie,
– vous avez créé un logo, un dessin ou un design
– vous avez eu une idée de business,
– vous avez réalisé une recherche scientifique ou technique
– vous avez créé un code informatique ou un logiciel
– …

Vos documents seront ensuite disponibles à tout moment sur la plateforme. En cas de litiges ou d’incidents, vous serez en mesure de prouver la date de création et la paternité de vos œuvres. Un huissier de justice se chargera ensuite de réaliser un constat qui sera valable devant un tribunal de justice.

Combien coûte le dépôt d’un document auprès d’un huissier de justice sur Filecys ?

Votre dépôt sera sécurisé pendant 5 ans et vous aurez un horodatage et une signature de vos documents afin d’avoir une preuve d’antériorité. Les prix commencent à partir de 8 euros pour les packs préétablis avec 50 MO de stockage. Vous avez également la possibilité de partager vos documents à une ou plusieurs personnes en toute sécurité. Vous pouvez aussi demander un pack sur-mesure, plus adapté à vos besoins. En cas de litiges, vous pourrez faire constater vos documents par un huissier de justice.

Si vous avez la moindre question concernant les fonctionnalités de Filecys, rendez-vous sur le site : www.filecys.fr

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