Entrepreneur : comment bien déposer votre marque ?

Les différentes formes de marque

Afin d’assurer vos arrières, vous pouvez déposer plusieurs formes de votre marque :

• Marque nominale : représente le nom de votre marque
• Marque figurative : représente votre marque visuellement (votre logo)
• Marque semi-figurative : représente à la fois votre logo et le nom de votre marque

Quand déposer votre nom de marque ?

Votre nom de marque est très important ! C’est grâce à ce dernier que vos clients pourront vous identifier et il vous différencie aussi de votre concurrence. Veillez à ce qu’il soit facilement compréhensible et prononçable. Si vous avez des perspectives de développement à l’étranger, pensez-y dès à présent.

Pour déposer votre marque, il n’y a pas d’obligation, mais le plus tôt est le mieux. Le dépôt vous protégera contre une utilisation frauduleuse de votre marque par un tiers. Le dépôt de marque vous assurera également de ne pas utiliser la marque d’une autre entreprise.

Deux marques du même nom peuvent en effet coexister si elles ne se portent pas préjudice et ne créer pas de confusion dans l’esprit des consommateurs. Par exemple les marques Mont Blanc, l’une réalise des stylos et des montres de luxe tandis que l’autre produit des yaourts. Aucune confusion n’est possible entre ces deux activités.

Le coût d’un dépôt de marque

Le dépôt de votre marque coûtera 250€ en format papier et 210€ en ligne. Vous pouvez déposer votre marque dans les catégories de votre choix en rajoutant 42€ pour chaque classe supplémentaire. Ce dépôt vous assurera une protection pendant 10 ans dans le ou les pays où vous l’avez déposé. Vous pouvez renouveler votre protection après ce délai.

La disponibilité d’une marque

Pour vérifier la disponibilité d’une marque en France, il faut se rendre sur le site de l’INPI. Vous pouvez ainsi voir si votre marque est déjà déposée ou non et si oui, dans quelles catégories.

Si vous voulez voir si votre marque est déjà déposée dans un pays autre que la France, vous devez vous rendre sur le site de l’OMPI.

Le dépôt d’une marque à l’INPI

Comme pour la disponibilité d’une marque, le dépôt se fait soit à l’INPI soit à l’OMPI, en fonction de vos besoins. Vous avez le choix entre un format papier et un format en ligne.

Les catégories de l’INPI

Lorsque vous déposez votre marque, vous devez choisir des catégories. En priorité, vous devez évidemment choisir la catégorie qui se rapproche le plus de votre activité. Si votre budget vous le permet, vous pouvez étendre votre dépôt à des catégories similaires qui pourraient vous porter préjudice. Le dépôt de votre marque dans une catégorie empêchera une entreprise de se lancer avec votre nom dans ce secteur.

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