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Comment réagir en cas de plagiat ?

La violation des droits d’auteur peut se présenter sous différentes formes et le plagiat est une pratique assez répandue. Pour protéger vos créations, vous devez réagir rapidement pour faire valoir vos droits. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les options qui se présentent à vous en cas de plagiat.

Prouvez l’antériorité et collectez les preuves du plagiat

Avant toute chose, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes bien l’auteur de l’oeuvre. En effet, les preuves d’antériorité et d’intégrité sont importantes pour faire valoir vos droits d’auteur. Filecys vous offre donc un espace en ligne 100% sécurisé pour déposer tous vos documents jusqu’à 50 MO. Le fait de déposer vos fichiers sur Filecys vous permettra d’avoir deux types de preuve : l’intégrité et l’antériorité. Un huissier de justice pourra ensuite, à votre demande, se charger de réaliser un constat qui servira d’élément de preuve en cas de litige.

La négociation à l’amiable : prendre contact avec l’auteur du plagiat

Dans un premier temps, vous devez rentrer en contact avec l’auteur du plagiat que ce soit via un formulaire de contact, par les réseaux sociaux ou encore par email. Le but étant de trouver l’identité de l’auteur du plagiat. Avant de procéder à un dépôt de plainte, vous pouvez notamment trouver une solution à l’amiable avec l’auteur du plagiat.

Parfois, les créations sont copiées sans but de nuire et il s’agit plus d’un fait de maladresse que d’un vol. Demandez donc à l’auteur de supprimer tous les contenus copiés. Soyez ferme tout en étant cordial. Demandez également une confirmation de retrait des contenus par mail afin de garder une preuve des échanges.

Le constat réalisé par un huissier de justice

Si vous n’avez pas trouvé un accord à l’amiable malgré les preuves apportées, la prochaine étape consiste à faire appel à un huissier de justice pour qu’il réalise un constat de votre preuve. Ce constat pourra alors être produit en justice et vous permettra d’obtenir une réparation suite au plagiat dont vous avez été victime.

La mise en demeure

Si l’auteur du plagiat n’a pas répondu favorablement à votre demande, nous vous recommandons alors de mandater un huissier de justice pour qu’il lui adresse une lettre de mise en demeure afin de l’informer de votre intention de porter plainte. Cette lettre est souvent suffisante pour faire comprendre à votre interlocuteur que vous êtes déterminé à faire valoir vos droits, et donc à rentrer en contact avec vous dans les plus brefs délais pour trouver un terrain d’entente.

Porter plainte pour plagiat

Sachez que si l’auteur du plagiat ne répond pas positivement à votre demande et à celle de l’huissier de justice, vous devrez alors porter plainte. En effet, tous les créateurs sont protégés par la loi et notamment par le droit d’auteur. Munissez-vous de l’ensemble des documents attestant de la propriété de votre oeuvre, déposez plainte et saisissez le tribunal.

Photo by Nikita Kachanovsky on Unsplash

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