Comment protéger une recherche scientifique ?

Si la production de nouvelles connaissances et de nouveaux outils issus d’une recherche scientifique s’inscrit dans un cadre éthique, certaines modalités dépendent du cadre juridique de la propriété intellectuelle. La protection des travaux est devenue une réelle problématique suite à la révélation de plagiats. En 2012, Patrick Jansen, un chercheur néerlandais, s’est rendu compte que le texte qu’il évaluait était le fruit d’un plagiat à 90 % d’un article qu’il avait coécrit en 2007 avec Pierre-Michel Forget, professeur au Muséum national d’histoire naturelle et spécialiste des écosystèmes forestiers tropicaux. Suite à cette découverte, l’enquête a révélé que plus d’une dizaine d’articles de Serge Valentin Pangou, directeur du Groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique à Brazzaville était des plagiats.    

Protéger ses recherches scientifiques devient donc central, car malheureusement le principe d’intégrité de la recherche scientifique est en danger. Michèle Leduc, présidente du comité d’éthique du CNRS, explique d’ailleurs que « Parler d’intégrité quand on évoque le métier de la recherche, c’est presque une tautologie, car rigueur et honnêteté sont indissociables de la méthode scientifique. La « triche » a certes toujours existé, y compris de la part de savants éminents, mais le contexte contraignant de la course mondiale à l’excellence contribue à multiplier les dérives dans la pratique du métier. » De la protection des recherches scientifiques naîtra la véritable crédibilité des chercheurs.

Du simple copier-coller à la copie manifeste d’idées exprimées en comité restreint, la copie d’une recherche scientifique prend plusieurs formes. Toutes les recherches s’appuient sur des travaux précédents, mais la citation des sources demeure la règle et les nouvelles technologies qui devraient aider à combattre ce fléau en sont aussi la principale cause en donnant accès à toutes les données nécessaires. Les algorithmes de détection sont simples à tromper : en usant et abusant de synonymes et de périphrases, en ajoutant des espaces insécables, des coquilles ou en citant de manière inappropriée ses sources. Avec Internet, le troisième type de « grande » fraude scientifique après la fabrication et la falsification, est donc le plagiat. Mais il n’a pas pour seule victime la personne pillée : il favorise l’immobilisme et jette le discrédit sur tous les chercheurs.

Deux juristes, Geneviève Koubi et Gilles J. Guglielmi, ont d’ailleurs créé le colloque « Le plagiat de la recherche scientifique ». L’objectif de ce colloque est de préciser les éléments de définition du plagiat scientifique ou plagiat des travaux de recherche, d’approfondir les moyens de le caractériser et enfin de construire les principes d’une réponse consensuelle qui pourrait y être donnée en fonction des priorités des acteurs impliqués : plagiés, institutions académiques, éditeurs, communauté scientifique. Mais pour éviter cela, il existe aujourd’hui des méthodes pour protéger vos recherches scientifiques.

La première méthode c’est le secret. Il est obligatoire de communiquer sur les travaux en cours, mais ne dévoilez que ce qui est nécessaire et instaurez une relation de confiance avec vos pairs.

La deuxième méthode consiste à l’utilisation de l’enveloppe Soleau. Si en France, les brevets ne sont pas toujours au premier inventeur, mais souvent à celui qui en fait la demande en premier, cette procédure est accompagnée par le droit de possession antérieure qui autorise le premier inventeur à continuer à utiliser son invention même brevetée par une autre entreprise. Les enveloppes Soleau permettent ainsi aux chercheurs de prendre date et éventuellement de revendiquer un droit de possession antérieure d’une recherche. Les recherches scientifiques tendent à une diffusion massive de la connaissance ce qui rend presque incontrôlable la protection.

La difficulté réside dans le fait que la copie ou le plagiat d’une recherche scientifique n’est pas formalisable par des lois de propriété intellectuelle. Seule la qualification en « contrefaçon » peut donner lieu à des sanctions. Il existe bien sûr la possibilité de faire constater le plagiat par un huissier. La procédure de saisie-contrefaçon (articles L332-1 à L332-4 du Code de la propriété intellectuelle) reste quasi inapplicable dans ce cas, car aucun objet matériel n’est en cause. Faire constater par un huissier les éléments pour prouver l’infraction demeure une possibilité. Ce sera ensuite à l’avocat de déterminer s’il y a plagiat, le rôle de l’huissier se cantonne au constat de l’élément que vous considérez comme contrefaisant afin que vous puissiez faire valoir vos droits en justice. Un constat d’huissier peut vous aider à prouver votre antériorité sur une recherche scientifique. Cependant rien ne vous assure de voir vos travaux protégés à 100% notamment parce que peu de cas de plagiat sont communiqués. Le discrédit sur l’université et sur l’équipe de chercheurs est trop important pour ébruiter ces histoires. D’après Michelle Bergadaà, présidente de la commission d’éthique du Luxembourg : « Le plagiat universitaire doit être réglé par le monde académique, pas par la justice civile ». Tout est dit. Donc, amis chercheurs, choisissez bien vos collaborateurs et vos pairs et travaillez en secret !

Crédit photo