Comment protéger son logiciel contre le plagiat ?

Avant de savoir où et comment déposer un logiciel, il est important de remettre la création de ce dernier dans son contexte. Le logiciel a-t-il était créé dans le cadre d’une activité professionnelle ? A-t-il était créé dans le cadre d’un projet personnel ?

En fonction de ces deux cas de figure, les droits qui sont associés au créateur et au logiciel ne sont pas les mêmes.

Dans le cadre d’une création en entreprise :

Si le logiciel a été réalisé pendant les heures de travail du salarié, deux types de droit sont associés : les droits patrimoniaux et les droits moraux.

Comme dans tout type de création en entreprise, les droits patrimoniaux sont destinés à l’employeur. Ce dernier aura donc le droit de reproduction, traduction, mise sur le marché et toutes autres modifications sur le logiciel.

Les droits patrimoniaux sont quant à eux réservés à l’auteur, en tant que personne morale (droit au nom et droit de divulgation).

Dans le cadre d’une création de logiciels à titre personnel :

Si le logiciel a été créé par une personne morale lors de son temps libre… cette dernière pourra jouir de tous les droits d’auteurs qui sont liés à son œuvre : droits patrimoniaux et droits moraux.

Après avoir passé de longues semaines à développer votre logiciel, vous n’avez pas envie qu’on copie votre travail. Vous devez donc être très vigilant quant à la protection de ce dernier. Bien que le droit d’auteur soit automatique lors de la création d’une œuvre originale… pour un logiciel, vous devez être en mesure de prouver que votre œuvre a bénéficié d’un apport intellectuel au-delà d’un simple automatisme.

Vous pouvez donc protéger les éléments « internes » à votre logiciel. Par exemple :

• Le code,
• Les éléments techniques,
• Les images,
• Les musiques,
• Les textes
• Le cahier des charges
• …

Pour faire valoir votre droit d’auteur sur la création d’un logiciel, vous n’aurez pas besoin d’effectuer des démarches auprès d’un quelconque organisme. Cependant, en cas de litige vous aurez besoin d’éléments qui prouvent que vous êtes bien l’auteur du logiciel ainsi que la date laquelle vous l’avez créé. Vous devez avoir des preuves valables devant une cour de justice.

• L’envoi d’un recommandé à soi-même : c’est l’une des solutions les moins coûteuses, mais aussi une des moins fiables. Elle consiste à mettre vos documents dans une enveloppe et vous l’envoyez à vous-même. Le cachet de La Poste est une preuve d’antériorité. Pour que cette preuve soit valable, vous ne devez évidemment jamais ouvrir l’enveloppe. C’est une solution qui est peu fiable, car l’enveloppe peut être volée, perdue, brûlée … Toutes sortes de scénarios sont envisageables !
• Le dépôt dans un espace sécurisé en ligne : sur filecys.fr, vous pouvez déposer votre logiciel ainsi que tous les éléments techniques, visuels et sonores sur un espace de stockage sécurisé en ligne. Votre document est hébergé pendant 5 ans sur la plateforme, renouvelable. Cette solution est avantageuse, car en cas de litige, vos documents peuvent constatés rapidement par un huissier de justice. C’est une preuve irréfutable devant un tribunal.
• L’enveloppe Soleau est également envisageable, mais dans le cas d’un logiciel, le format est peu adapté. En effet, seules les feuilles sont acceptées et au maximum 7 pages. Ce n’est donc pas une solution idéale. L’enveloppe Soleau est valable 5 ans, renouvelable 1 fois.
• Vous pouvez également déposer votre logiciel auprès des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs. Vous devez vous rapprocher de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). L’APP attribue à chaque œuvre inscrite à son répertoire un identifiant international (IDNN) comprenant la carte d’identité de l’œuvre.

La protection d’un logiciel est importante dès lors que ce logiciel représente une véritable innovation. En cas de litige, il est essentiel pour vous d’avoir des preuves quant à votre création. Prenez le temps de la réflexion pour choisir la solution la plus adaptée à vos besoins.

Photo by Émile Perron on Unsplash